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un policier a t'il le droit de suspendre un permis sur des presomption

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bonjour ma question est pour mon petit frere qui en ai a sa premiere hivert sur les route il a eu un accident et le policier qui est arriver sur les lieux lui a remis une amande pour conduite dangereuse ce qui lui vaut la suspenssion de son permis pour trois mois et 1000 dollard damende mais ce policier avait t'il vrm le droit d'emetre se tickette
posté Jan 21, 2014 dans la catégorie Automobile - Transport par lucky93 (120 points)


3 Réponses

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Si la conduite dangereuse est sûre alors il a le droit !
répondu Jan 21, 2014 par Corentin LCF (30,900 points)
mais commant il peut prouver qu'Il i a eu copnduite dangereuse un accident peut arriver n'importe quan surtou avec un conducteur inexperimenter
Quelles sont les causes de l'accident ? C'est cela qui définit la conduite dangereuse.
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Coucou. D’après ce que je sais, un policier en civil a le droit d’exercer s’il juge que son intervention est capitale. Cependant, je ne sais pas s’il a le droit de suspendre un permis sur des présomptions. Essaie de te renseigner à propos des lois et des règlements à ce sujet sur le site officiel de l’État français. Au revoir.
répondu Mai 26, 2015 par Jean Duvardin (9,380 points)
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Bonjour !

Absolument pas. La présomption donne la possibilité au policier de fouiller la voiture, ou de faire passer un alcootest à ton frère. Il ne peut pas suspendre le permis d’un conducteur sans avoir entamé une procédure de police adaptée. Je ne connais pas le nom de cette procédure, mais j’ai des notions de code civil, alors je peux te dire que cela n’est pas légal.
répondu Juil 8, 2016 par Nicola (5,620 points)
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