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condire sans assurance

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Bonjour je voulais savoir que la police m'aplique si je conduit avec ma assurance en retard?
posté Jan 21, 2014 dans la catégorie Automobile - Transport par leomagda (140 points)


2 Réponses

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Code de la route :

" Art.R. 211-21-5-Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. "

  • Amende forfaitaire minorée : 22 euros
  • Amende forfaitaire simple : 35 euros
  • Amende forfaitaire majorée : 75 euros

150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe

répondu Jan 22, 2014 par Corentin LCF (30,900 points)
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Salut,

C'est une offense grave ! Vous n'êtes pas autorisé à conduire une voiture qui n'a pas d'assurance. Je pense que Corentin LCF vous a donné tous les détails nécessaires. Imaginez que vous fassiez un accident alors que votre véhicule n'est pas assuré, vous aurez à rembourser tous les frais et la prison n'est pas à écarter, surtout s'il y a des blessés ou pires.
répondu Aout 7, 2014 par aurelienjuste (340 points)
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